ARTICLE 1 Désignation :
L’association “J’ai Choisille la Membrolle” est déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 Objet :
L’objet de cette association est de défendre les intérêts collectifs des résidents de la commune de la MEMBROLLE SUR CHOISILLE sur les points suivants :
1) La défense et la préservation du patrimoine naturel diversifié et exceptionnel de la commune.
2) Le respect de la qualité de la vie des habitants conditionnée, en particulier, par la lutte contre les nuisances, le maintien du caractère du centre bourg et la présence d’un commerce de proximité.
3) Le soutien à un développement économique équilibré qui permette d’associer les activités traditionnelles locales (agricoles, rurales, commerciales et artisanales).
4) Le soutien au développement urbanistique maîtrisé,
ARTICLE 3 Moyens mis en oeuvre :
1) Veiller sur les projets du conseil municipal et des collectivités territoriales. Emettre des avis sur ces projets.
2) Veiller au respect des règlementations en matière d’environnement ou de nuisances de toutes sortes.
3) Défendre auprès du conseil municipal ou auprès des autorités administratives compétentes, toutes propositions touchant au cadre de vie ou à l’animation de la commune ou de l’un de ses quartiers.
4) Soutenir tout projet de commerce en rapport avec l’objet de l’association.
5) Veiller au respect du cadre paysager et du caractère authentique des bâtiments.
6) Permettre, en particulier avec la création d’un site web, l’échange et l’information des adhérents pour tout sujet en rapport avec l’objet de l’association.
7) Etablir des liens avec d’autres associations locales proches de l’objet de notre association.
ARTICLE 4 Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Monsieur Sébastien MARAIS – 8 rue des Coutays – 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration puis ratification par l’assemblée générale.
ARTICLE 5 Composition :
L’association se compose de :
Membres fondateurs, qui cotisent au même titre que les autres membres et disposent des mêmes droits. Ils font partie de droit du conseil d’administration.
Membres actifs, à jour de leur cotisation et disposant du droit de vote lors de l’assemblée générale (une voix pour chaque membre).
Membres sympathisants, qui ont manifesté leur intérêt pour l’association. Ils ne peuvent voter en assemblée générale ni être élus au conseil d’administration.
Membres bienfaiteurs qui soutiennent l’association par des dons. Ils sont exonérés de cotisation et ne peuvent pas voter en assemblée générale. Ils doivent être agréés par le bureau.
Membres d’honneur, sur décision du bureau. Par les services rendus ou par leur expérience, ils honorent l’association de leur présence et de leur soutien. Ils ne peuvent voter en assemblée générale.
D’associations, elles -mêmes membres actifs et disposant d’une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 6 Admission et adhésion :
Pour faire partie de l’association, il faut avoir signé le bulletin d’adhésion, mentionnant en particulier l’acceptation des statuts, et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année.
ARTICLE 7 Radiation :
La qualité de membre de l’association se perd par :
La démission.
Le décès.
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La dissolution s’il s’agit d’une association adhérente.
ARTICLE 8 Ressources :
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les dons
Les subventions accordées par des organismes ou institutions
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux 3 modalités d’établissement des comptes annuels des associations. Ces documents doivent être établis dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, fixée au 31 décembre.
La cotisation annuelle de départ est fixée à 1 €. Elle sera ensuite actualisée par vote en assemblée générale sur proposition du bureau.
ARTICLE 9 Bureau :
Les membres désignent un bureau composé de :
1. Un président : il représente et engage l’association dans tous les actes de la vie civile.
2. Un ou plusieurs vice-présidents : il(s) remplace(nt) le président en cas d’empêchement ou d’indisponibilité.
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint : il est chargé d’établir les convocations et les compte rendus de réunion et de tenir les registres légaux.
4. Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint : il tient à jour les comptes de l’association et prépare le rapport financier pour l’assemblée générale. Il est garant avec le président de l’éthique comptable de l’association.
Le président et le trésorier ont seuls le pouvoir de signer tous moyens de paiement.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président.
ARTICLE 10 Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale réunie vote chacun des rapports. Les décisions sont prises à la majorité. Il ne peut y avoir plus de trois pouvoirs attribués à un adhérent pour le vote.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 11 Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Cette assemblée est convoquée pour débattre des modifications à apporter aux statuts ou de la dissolution de l’association.
ARTICLE 12 Règlement intérieur :
Un règlement intérieur pourra être établi, en fonction des besoins, par le conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13 Dissolution :
En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de la réunion du 1er avril 2013 par les membres fondateurs présents ou représentés:
Président – MARAIS Sébastien
Vice Président – Fleureau Emmanuel
Secrétaire: Ruquois Nathalie
Trésorier: Hubeaux Michel
Trésorier Adjoint: Salaun Fabrice
